Les statuts

 

 

Statuts de l’association Handicapable

 

Attention : Les status de l'association vont bientôt changer !

 

Article 1: Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : « Handicapable ».

 

 

Article 2 : Objectifs

 

Cette association a pour objet : l’aide, le conseil, la formation et l’assistance auprès d’un public en difficulté. Son objectif principal est l’accompagnement et l’aide à l’autonomie auprès d’un public handicapé visuel.

L’association pourra aussi organiser des activités de loisirs. Elle s’engagera alors à respecter les lois en vigueur (encadrement, sécurité, assurances…). 

Elle peut également assister ou former toute personne justifiant d’une difficulté provisoire ou définitive.

Enfin les formations et les loisirs pourront s’adresser à tout type de public.

L’association pourra faire l’acquisition, la vente, la location, le prêt, etc. … de tout type de bien (mobilier, immobilier…) permettant son évolution et / ou facilitant sa mission, dans le cadre de la législation en vigueur.

 

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social de l'association est fixé à : Nantes.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

 

 

Article 4 : Durée de l'association

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

Article 5 : les membres de l'association

 

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

L’association se compose également de membres bénéficiaires. Sont membres bénéficiaires ceux qui bénéficient des services de l’association et ont choisi de s’impliquer dans la vie de l’association. Il leur sera présenté un exemplaire du règlement intérieur à retourner signé avant validation de leur adhésion. Ils paieront une cotisation annuelle « membre bénéficiaire » et, lors des assemblées générales, leur vote sera consultatif. Ces membres bénéficiaires une fois leur cotisation à jour pourront accéder au statut de membre actif en s’acquittant de la cotisation annuelle « membre actif ».

 

 

Article 6 : Admission et adhésion

 

Pour être membre de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, sans devoir motiver son avis.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par:

·       démission ou non paiement de la cotisation,

·       décès,

·       radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Est considéré comme motif grave tout propos ou acte allant à l’encontre de l’intérêt de l’association.

Le membre concerné sera invité, au préalable, par le conseil, à faire valoir ses droits à la défense par écrit. Il sera également invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration.

 

 

Article 8 : Les ressources de l'association.

 

Les ressources de l'association se composent:

·       des cotisations,

·       de la vente de produits, services ou prestations fournis par l'association,

·       de subventions éventuelles,

·       de dons manuels,

·       de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

 

 

Article 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d'administration, les membres de l'association sont convoqués par écrit (par courrier postal ou électronique) et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de l'exercice financier et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblé générale ordinaire se prononce sur les orientations à venir, fixe le montant des cotisations annuelles et, le cas échéant, procède au renouvellement ou au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.

Seules les questions inscrites à l'ordre du jour pourront être traitées.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Un membre présent ne peut représenter qu’un seul membre. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les votes s’effectueront à bulletin secret.

 

 

Article 10 : Le Conseil d'Administration.

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 6 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Le tiers du bureau est réélu tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau.

 

 

 

Article 11 : Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

 

 

Article 12 : L'Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, le Président, ou le quart des membres au moins, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

Article 13 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera fourni en complément des présents statuts. Le conseil se réserve le droit de le modifier à tout moment. Une copie de ce nouveau règlement sera alors adressée à chacun des membres à retourner signé. Une absence de réponse de la part du membre dans un délai de 15 jours vaut pour acceptation du nouveau règlement. Le refus du nouveau règlement fera l’objet d’une convocation par le conseil et sera traité en particulier. Si aucun accord n’est trouvé, le conseil se réserve le droit de procéder à l’annulation de l’adhésion.

 

 

Article 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



En savoir plus : http://www.handicapable-asso.fr/qui-est-handicapable-/status/

 

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Contact

HANDICAPABLE
6 Rue Conan Mériadec
44200 Nantes

33 Allée Claude Debussy
72000 Le Mans

02.85.52.09.10 (Nantes)
09.72.55.10.40 (Le Mans)